Contester un PV
Pour améliorer la sécurité routière et réduire ainsi le nombre de décès liés à des accidents, le Code de la Route s’est particulièrement durci ces dernières années multipliant ainsi le volume des PV dressés par les forces de l’ordre. Néanmoins, il est tout à fait possible de contester une amende. Suivez le guide.
Les infractions au Code de la Route sanctionnables par des contraventions
Une contravention sanctionne l’infraction code de la route la moins grave. Selon la gravité de l’infraction, les pénalisations encourues sont des amendes forfaitaires, des retraits de points et le retrait du permis de conduire. Ainsi, à partir du moment où le conducteur ne se conforme pas au Code de la Route, comme l’absence de clignotant, le non-port de la ceinture de sécurité, ou le non-respect de la priorité, il s’expose immédiatement à des PV. Sur le territoire français, l’on recense cinq catégories de contravention. D’abord les procès-verbaux de classe 1 qui sont punissables d’une amende de 11 €, en cas de stationnement interdit, par exemple. La classe 2 quant à elle regroupe l’utilisation d’un téléphone portable au volant, ou encore la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence. En ce qui concerne les contraventions de 3e classe, l’amende peut déjà avoisiner les 45 euros, notamment lors d’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h. Pour ce qui est de la classe 4 comme l’utilisation d’un véhicule sans visite technique, ou l’absence de plaque lisible, le conducteur s’expose à des retraits de points et une suspension du permis de conduire. Il en sera de même également pour la catégorie 5, comme dans le cas d’utilisation d’un appareil détecteur de radar.
Contester un pv ou une amende
Contester un PV est tout à fait possible, plus particulièrement si le conducteur ne se sent pas dans son tort. Et la première chose à faire dans la contestation PV est de tout simplement refuser de payer l’amende forfaitaire. En effet, si la personne concernée s’acquitte de la pénalisation, c’est signe que l’individu approuve la contravention et aucune opposition ne sera donc plus possible par la suite. Cependant, comme contester une amende est une procédure assez complexe, particulièrement pour les non-connaisseurs, il est préférable de faire appel à un avocat pour défendre son cas devant le tribunal. Ainsi, votre avocat vous dira sûrement qu’il existe deux manières de récuser un procès-verbal. La première est de contester la forme du PV, car celui-ci peut être tout à fait remis en question s’il n’est pas fait dans la règle de l’art. Vérifiez alors la signature et le matricule de l’agent y figure. La nature, le lieu, ainsi que la date de l’infraction y sont-ils notés ? Par ailleurs, est-ce que le numéro d’immatriculation et la marque du véhicule y sont bien mentionnés ? S’il n’y a rien à reprocher au PV, la deuxième solution est la contestation de l’infraction en elle-même et démontrer à l’aide de preuves ou de témoignages que celle-ci n’a pas lieu d’être. Le conducteur dispose ainsi de 45 jours pour contester un PV.