Suspension de permis

Suspension de permisSouvent confondue avec l’annulation, la suspension de permis comme son nom l’indique interdit aux personnes concernées la conduite d’un véhicule nécessitant la détention du permis, durant une période déterminée. C’est donc une sanction provisoire qui pourra être levée, une fois que le délai de privation est passé.

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La suspension de permis administrative

L’on parle d’une suspension administrative, lorsque la sanction a été décidée par un Préfet ou un Sous-Préfet. Dans ce cas de figure, l’interdiction de conduire est d’une durée minimum de soixante-douze heures à six mois maximum, sinon de 1 an, pour les cas exceptionnels. Ainsi, nombreuses raisons peuvent-être à l’origine d’une rétention de permis. Il y d’abord les violations du Code de la Route comme l’excès de vitesse supérieur à 40 kilomètres à l’heure, la conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants. Selon la gravité des cas, les forces de l’ordre peuvent alors prononcer une simple rétention de soixante-douze heures. Une fois ce délai passé, le conducteur, après avoir écopé d’avertissements, récupère le plein usage de son permis. Néanmoins, dans le cas où l’infraction fait l’objet d’un procès-verbal auprès du Préfet, l’interdiction de conduire peut aller jusqu’à six mois. Mais la suspension administrative peut-être également préconisée pour des prétextes médicaux à partir du moment où l’état de santé de l’automobiliste le rend inapte à la conduite de son véhicule. Quoi qu’il en soit, en cas de privation du permis de conduire, il est fortement recommandé de demander conseil auprès d’avocats qui se spécialisent dans ce domaine, pour se renseigner sur les démarches à suivre pour la récupération de son permis et cela sans aller à l’encontre de la loi.

La suspension judiciaire

En cas d’infractions plus graves comme le refus de se soumettre à l’alcotest, le délit de fuite, la blessure ou l’homicide involontaire, l’atteinte volontaire à l’intégrité physique d’une personne, ou la conduite d’un véhicule malgré la suspension de permis, c’est un juge qui statuera alors sur suspension judiciaire de permis. Selon toujours la gravité du délit, le conducteur sera convoqué devant le tribunal correctionnel ou celui de la police. Ainsi, avec la privation momentanée du permis pouvant aller de trois à cinq ans (notamment pour l’homicide), il se peut que cette sanction soit également accompagnée d’amendes, ainsi que de peines d’emprisonnement. L’interdiction de conduire quant à elle peut être effective ou en sursis. Néanmoins, le conducteur a entièrement le droit de contester le jugement rendu, par l’intermédiaire de son avocat ou avocate. Assisté de son avocat, le concerné peut alors saisir la cour d’appel et cela dans les dix jours suivant la prononciation du verdict. Par ailleurs, même si le titulaire du permis fait appel, les sanctions sont immédiatement applicables dès l’instant de leur prononciation. La récupération du permis de conduire est généralement possible dès expiration du délai de suspension. Cependant, il peut arriver qu’il soit demandé au conducteur de passer des contrôles médicaux, dans le cas où c’est la consommation de stupéfiants et d’alcool qui est à l’origine de la sanction.