Pension alimentaire

Pension alimentairePendant la séparation de fait ou la procédure de divorce, le conjoint peut être tenu de verser périodiquement à l’autre une pension alimentaire. La somme d'argent versée par l’un des parents pour l’entretien de l’enfant commun en cas de garde exclusive ou quand celui-ci est confié à un tiers ou à un établissement éducatif constitue aussi une pension alimentaire.

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Calcul de la pension alimentaire

Sollicitée devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de la résidence de l’époux débiteur ou du bénéficiaire, la demande doit se faire par le biais d’un avocat. Les parents ont l’obligation de contribuer à l’éducation et à l’entretien de leurs enfants. Cette contribution peut se prolonger quand l’enfant majeur se trouve encore dans le besoin. Quand il y a divorce ou séparation de corps, cette participation peut être versée au titre d’une pension alimentaire au parent ou à la personne ayant obtenue la garde de l’enfant. Après le calcul pension alimentaire, le montant de celui-ci est fixé soit par le juge aux affaires familiales soit par la convention validée. Le calcul est fait au prorata des revenus et charges de l’époux débiteur et en fonction des besoins de l’époux ou de l’enfant créditeurs. Mais la pension peut être attribuée sous forme d’un droit d’usage ou d’habitation. Elle peut aussi être représentée par la prise en charge directe partielle ou totale des frais de l’enfant tel le paiement des écolages. En cas de résidence alternée, la pension alimentaire peut être due si les ressources des parents sont inégales.

Révision et réévaluation

La pension alimentaire est révisable à la hausse comme à la baisse dès l’apparition d’un fait nouveau tant dans la vie du débiteur que du créancier depuis l’ordonnance de non-conciliation ou du jugement de divorce. Une diminution de ses revenus ou la naissance d’un bébé permettra au débiteur une révision à la baisse. Il peut même demander à ne rien payer s’il a, par exemple, perdu son travail et qu’il ne peut plus assumer ses responsabilités. Ces situations pouvant être litigieuses, il n'est pas étonnant que le droit impose de se faire représenter par un avocat dans le cas d'un divorce. Le créancier quant à lui peut solliciter une augmentation s’il justifie d’une diminution de ressources ou si le montant de la pension alimentaire ne correspond plus à ses besoins. La pension peut aussi faire l’objet d’une réévaluation. Les détails de cette réévaluation sont prévus dans l’ordonnance ou le jugement du juge. Planifiée chaque année à date fixe, elle doit indiquer notamment l'indexation de la pension sur un indice des prix à la consommation. La référence est l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac, ou celui des ménages urbains, dont le chef, est ouvrier ou employé, hors tabac. Le montant réévalué de la pension = montant de la pension actuelle X nouvel indice mensuel/ancien indice mensuel.