Licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute graveLa faute grave est une des causes courantes de renvoi d’un salarié. Également appelé licenciement disciplinaire, ce motif n’exige pas de préavis et peut immédiatement prendre effet, dès que le concerné a accusé réception de la lettre de licenciement.

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Qu’entend-on par licenciement pour faute grave ou lourde ?

À ce jour, il n’y a pas réellement de définitions précises, encore moins une liste détaillée de ce que l’on entend par fautes lourdes. En effet, c’est généralement au Conseil des Prud'hommes de trancher, pour ce qui est des manquements graves d’un salarié. Qui plus est, contrairement à un renvoi pour incapacité ou pour "fautes simples" , lorsque l’on parle de fautes lourdes, le futur licencié perd entièrement, ainsi qu’immédiatement ses droits à savoir les indemnités et les préavis de licenciement. Un licenciement pour fautes lourdes est donc une situation à la fois très délicate pour l’entreprise et l’employé. A ne surtout pas confondre avec un licenciement pour raison personnelle de la part de l'employeur.C’est pour cela qu’en cas de doute, il serait plus judicieux pour les deux parties concernées de se faire assister par un avocat qui connaisse bien les problématiques du monde de l'entreprise. Néanmoins, l’on peut parler de manquements lourds, lorsque le salarié viole ou ne respecte pas les droits et les obligations mentionnés dans son contrat de travail, ainsi que ceux dictés par le règlement de l’entreprise et cela de manières non volontaires ou fortuites. L’abandon de poste, le harcèlement moral et sexuel, la concurrence déloyale, les violences sur les lieux de travail font partie des motifs invoqués par la jurisprudence, qui peuvent justifier d’un licenciement pour faute grave.

La rupture effective et immédiate du contrat de travail

Une des conséquences importantes d’une faute lourde est la possibilité pour l’employeur de se séparer immédiatement, mais provisoirement du salarié concerné, en attendant qu’un tribunal statue sur la légitimité de ces manquements graves. Ainsi, avant de procéder à la rupture définitive du contrat avec le salarié, l’employé peut recourir à une mise à pied conservatoire, tant pour les salariés en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), que ceux en Contrat à Durée Déterminée (CDD). En effet, la mise à pied conservatoire interdit l’employé de se rendre sur son lieu de travail et autorise ainsi l’entreprise à suspendre également le paiement du salaire. Par ailleurs, comme le renvoi pour faute grave à des conséquences très lourdes, ce licenciement doit se faire dans le respect total des procédures à savoir : la convocation se rapportant avant tout à la mise à pied conservatoire de l’employé, qui plus tard aura comme finalité son licenciement. Pendant l’entretien préalable, celui qui demande le congé doit donner les motifs de sa décision de licenciement et le salarié concerné peut également s’expliquer sur les raisons de son manquement grave. Une notification des motifs de la rupture sera par la suite remise au licencié via lette de recommandation, ou par l’intermédiaire d’un huissier.