Licenciement

LicenciementRetards et absences répétitives, fautes professionnelles graves, dégradation des équipements et des installations de l’entreprise… Nombreux sont les motifs qui peuvent être à l’origine du licenciement d’un salarié. Mais peu importe, l’employeur est tenu de respecter les procédures imposées par le Code du Travail. D’où l’intérêt de faire appel à un avocat.

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Des motifs valables

Que le salarié soit en CDD ou en CDI, tout employeur ne peut procéder à son licenciement sans motifs valables. Autrement, celui-ci peut être poursuivi devant le tribunal prudhomme pour licenciement abusif. Ainsi, en décidant le renvoi d’un employé ou d’un collaborateur, le responsable hiérarchique doit justifier de causes recevables, sérieuses, mais surtout aussi valables. De ce fait, les motifs invoqués par l’entreprise seront obligatoirement basés sur des faits tangibles, ainsi qu’objectifs pouvant être l’objet de vérifications, rendant ainsi inévitable le renvoi du concerné. Ainsi, un employeur n’a par exemple pas le droit de renvoyer un collaborateur pour des motifs se rapportant à son âge et à son, à sa situation sociale et matrimoniale, à sa vie privée, à son appartenance ethnique, à ses opinions politiques, ou encore à ses choix religieux. Par ailleurs, il est également interdit de licencier un salarié qui a décidé de porter plainte pour harcèlement moral, comme c’est le cas de l’employé refuse de passer à temps plein alors que son contrat prévoit un poste à temps partiel. Sinon, parmi les motifs les plus couramment invoqués sont les raisons disciplinaires pour fautes ou manquements graves. Cependant, des raisons non disciplinaires, ainsi qu’économiques peuvent être également à l’origine d’un renvoi.

Les différentes procédures d'un licenciement

Les procédures de licenciement sont sensiblement les mêmes, et cela quelles que soient les raisons du renvoi. Cependant, afin de s’assurer de procéder dans les règles et ne pas prendre le risque de léser le salarié dans ses droits, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat. Ainsi ce professionnel du droit du travail aura entre autres pour rôle de veiller au respect des procédures, mais peut-être également d’une aide inestimable dans tout ce qui est paperasserie. Néanmoins, il convient tout de même de bien connaître les procédures à suivre en cas du renvoi d’un salarié. La première chose à faire est bien sur la convocation du concerné, pour lui informer de la décision de l’entreprise de le licencier. Pour ce faire, une lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyée à l’employé, le convoquant ainsi à un entretien préalable. Ne surtout pas oublier de mentionner dans cette lettre les causes principales du licenciement, ainsi que le doit du salarié de se faire assister par délégué du personnel, d’un autre salarié dans la société, ou le cas échéant d’un avocat. L’entretien préalable au licenciement se déroule généralement dans les locaux de l’entreprise, durant les heures de travail. Une fois cette étape est faite et que les deux parties se sont convenues d’un accord, l’avocat peut enfin rédiger la lettre ou la notification du licenciement.