Justice

JusticeLa Justice française est un service public qui est fondamental à la bonne marche de la vie en société. Habilitée à interpréter, ainsi qu’à appliquer la loi, cette institution veille au respect des droits et de la liberté de tous les Français.

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Petit aperçu historique

Même si la naissance de la Justice moderne française telle que nous la connaissons aujourd’hui date du dix-huitième siècle, ses prémisses remontent tout de même au dix-septième siècle, quand Louis XIV décide d’interdire les duels. Néanmoins, il faut attendre l’après-Révolution Française, pendant le Premier Empire pour qu’un véritable système de justice soit réellement constitué. Des suites de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, l’Assemblée Constituante et Napoléon Bonaparte mettent en place un tout premier système judiciaire en se basant sur le Code Pénal de 1791. Pour que les décisions justices soient les plus partiales possible, les juges et les magistrats étaient alors choisis par les citoyens. En ces temps-là, les tribunaux prenaient en charge tout ce qui était affaires sociales, ainsi que criminelles.

L’organisation de la Justice

La Justice française est organisée en deux grands ordres que sont : la judiciaire et l’administratif. Le premier est l’ordre judiciaire qui concerne tous les conflits entre les personnes morales, physiques ou encore les collectivités. Il existe ainsi plusieurs juridictions dans l’ordre judiciaire, pour ne citer que tribunal pénal par exemple. Formée du tribunal de police, le tribunal correctionnel et la Cour d'Assises, cette juridiction s’occupe de toutes les infractions à la loi comme les simples infractions, en passant par les délits et les crimes. Toujours dans l’ordre judiciaire, les juridictions civiles quant à elles statuent sur les litiges se portant sur les vies familiales et matrimoniales, sur les désaccords entre employeurs ou salariés, ou encore les conflits entre commerçants. La Cour de cassation est la plus haute instance de l’ordre judiciaire. Sinon, pour ce qui est du deuxième ordre qu’est l’administratif, celui-ci s’occupe des affaires entre un particulier et un personnage ou une institution publique.

Ministre, garde des sceaux, juge, conciliateur de justice…

Le système judiciaire français, ainsi que les personnes y travaillant sont sous l’entière responsabilité du Ministère de la Justice. Également appelé la Chancellerie, ce ministère est dirigé par le ministre de la Justice, ou encore la garde des Sceaux. Par ailleurs, de nombreux acteurs interviennent au bon fonctionnement de la justice française comme notamment les les juristes ou les avocats. Le batonnier de chaque TGI peut également être amené à intervenir en cas de conflits entre magistrats et avocats. Ces professionnels sont selon leurs fonctions rattachées au ministère de la Justice dont notamment les magistrats, comme un juge, ou encore un procureur de la République. C’est également le cas des greffiers et des greffiers en chef. Différemment de ces professionnels salariés, le conciliateur de justice fait partie des auxiliaires de justice et travaille bénévolement. Actuellement, l’on compte sur l’ensemble de la France près de 1 800 conciliateurs de justice.