Harcèlement moral

Harcelement moralÉgalement appelé mobbing chez les Anglo-saxons, le harcèlement moral sur les lieux du travail peut à la fois toucher les salariés et les collaborateurs. Quoi qu’il en soit, aucune personne ne doit subir cet enfer psychologique.

La meilleure des solutions reste le recours à un avocat, pour remédier au plus vite à cette situation même si les victimes préfèrent souvent se taire de peur de représailles ou d'un éventuel licenciement.

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Qu’est-ce que le harcelement moral ?

Selon les articles L.1152-1 du Code du Travail, l’on qualifie par harcèlement moral tous les « … agissements répétés sur les salariés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel… ». Touchant tout aussi bien les hommes que les femmes, un mobbing peut-être perpétré par un(e) supérieur(e) hiérarchique vis-à-vis d’un(e) subalterne, ou concerner de simples collègues, selon chaque situation. Par ailleurs, il peut également arriver que la persécution au travail soit le fait d’un groupe d’individus et inversement le harcèlement moral peut-être dirigé sur un ensemble d’employés. Néanmoins, peu importe le contexte, personne n’a le droit de harceler moralement ses collaborateurs et ses salariés, quelle que soit la place que celle-ci occupe au sein de la société. Autrement, le concerné en cas de culpabilité s’expose à la fois à des sanctions disciplinaires, civile, mais surtout aussi pénale. En effet, depuis le 17 janvier 2002 le mobbing est une atteinte à la santé mentale, émotionnelle, ainsi que psychologique de la victime et est considéré donc comme une violation du Code du Travail.

Quels sont les recours ?

Attention cependant, car il convient de faire la distinction entre un conflit et un harcèlement moral, car des disputes peuvent également éclater sur les lieux de travail, sans que celles-ci puissent être assimilées au mobbing. Ainsi, on peut parler persécution sur les lieux du travail à partir du moment où la personne subit de manière répétitive des pressions, des humiliations, des discriminations, des railleries, des intimidations, des brimades, des menaces, ou encore des insultes qui sortent généralement du contexte professionnel et cela d’ans l’unique objectif de nuire à la personne ciblée. L’essentiel est de réagir au plus vite dès qu’il y a suspicion de harcèlement moral, parce qu’à long terme cette situation ne peut avoir que des répercussions graves sur la victime. La première chose à faire alors, lorsque l’on est victime de mobbing sur son lieu de travail est d’informer son supérieur hiérarchique, sinon le responsable des ressources humaines, dans le cas où c’est le supérieur qui harcèle moralement. Bien évidemment, la hiérarchie ne peut licencier le salarié pour inaptitude en représailles. En parallèle, recourir immédiatement aux services d’un avocat qui a les compétences nécessaires pour conseiller et aider dans les démarches, afin que la plainte aboutisse. Ce n'est pas vers un juriste ou avocat d'affaires qu'il faut se tourner mais vers un avocat en Droit du Travail. Côté tribunal, c’est le Conseil des Prud'hommes qui statue sur le cas des harcèlements moraux. En fonction de la gravité du mobbing, celui-ci peut-être sanctionné de dommages et intérêts, de 30 000 € d’amendes, ainsi que des peines d’emprisonnement de 2 ans.