Garde alternée

Garde alternéeLa garde alternée constitue l’une des principales conséquences du divorce ou de la séparation de fait. Elle constitue un mode d’aménagement de la résidence habituelle des enfants. La garde alternée résulte soit d’une convention entre les époux, soit à la suite de la décision du juge aux affaires familiales.

Besoin d'un avocat ?

Contactez-nous

Idées générales sur la garde alternée

La garde alternée autorise un enfant à résider alternativement chez son père ou chez sa mère pendant une même période quand ceux-ci sont divorcés ou séparés. Considérée comme traumatisant les enfants, cette forme de garde fut longtemps une source de conflit. Mais, la loi du 4 mars 2002 portant autorité parentale a fini par l’instituer. L’intervalle de temps ainsi que le rythme de cette alternance peuvent varier sensiblement. Elle peut, en effet, être ordonnée par le juge à titre purement provisoire en cas de mésentente du père et de la mère. Dans cette option, celui-ci fixe la durée qui peut-être de quelques jours seulement. La majorité des résidences en alternance furent obtenues des suites d’un divorce par consentement mutuel, mais elle n’a pas pour autant supplanté la garde exclusive. Depuis 2002, outre la garde exclusive assortie du droit de visite d’un weekend sur deux ainsi qu’un droit d’hébergement pendant la moitié des vacances scolaires, l’on peut légalement recourir à la garde alternative. L’avocat intervient alors.

Mise en œuvre

En matière de garde d’enfants, l’on prend en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est dans cette optique que la loi de 2002 a institué la résidence alternée. Malgré le divorce ou la séparation, la loi voulait offrir à l’enfant, notamment âgé de plus de deux ans et demi, la chance d’être élevé par sa mère ainsi que son père. Les deux parents ont, en effet, les mêmes droits vis-à-vis de leurs enfants. Quand il accorde la garde conjointe, le juge des affaires familiales tient également en considération des facteurs de faisabilité. D’abord le choix de l’enfant ou de l’adolescent puisque le juge demande à entendre leurs avis avant de se prononcer sur la garde. Il examine si les ex-époux s’entendent puisque cela est toujours bénéfique pour l’enfant. Font aussi partie de ces critères de faisabilité la proximité des résidences, de l’école par exemple, ainsi que la disponibilité des parents à s’occuper de lui. Les moyens financiers des parents à assurer cette garde alternée comptent beaucoup. Cette forme de garde par alternance pourrait s’adapter aux parents aisés.

Attribution de la responsabilité de garde

Les deux parents ou l’un d’entre eux doivent expressément solliciter la garde conjointe par la représentation d’un avocat. Le juge ne peut l’imposer d’office. En cas d’accord, le juge vérifie d’abord que ceux-ci n’ont pas subi de pression et que ce choix est le résultat de leur libre volonté. Il homologue ensuite le projet de convention. Enfin, le juge discute avec les parents des solutions pratiques ainsi que de la formule, laquelle sera la mieux adaptée à l’enfant qu'il soit adopté ou de filiation naturelle. S’il y a mésentente, le juge peut à titre d’essai ou dans l’attente d’une médiation familiale prononcer la garde partagée. Il est aussi de son rôle de tenter une conciliation. À défaut, celui-ci peut ordonner une enquête. Il se prononcera seulement après examen des conclusions de l’enquêteur. La résidence alternée permet à chacun des parents de vivre véritablement avec leurs enfants avec un partage de temps égal. Il y a la formule semaine et la formule de quinzaine. Avec les coupures, l’enfant passe, par exemple, les lundis et les mardis avec la mère, les jeudis et les vendredis avec le père et les mercredis et les weekends avec l’un ou l’autre selon le juge.