Filiation

FiliationLa filiation est le lien juridique unissant l’enfant à ses parents. Elle peut être légitime ou judiciaire. Le Juge aux affaires familiales auprès du Tribunal de grande instance est compétent pour connaître tout litige relatif à une filiation. Tout intéressé doit faire appel à un avocat.

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Principes de la filiation

La filiation légitime est justifiée par l’inscription du nom du ou des parents de l’enfant, par la possession d’état à travers le comportement du couple vis-à-vis de l’enfant qui l’éduque comme le leur, par la présomption de paternité pour les enfants nés pendant le mariage et par la reconnaissance du ou des parents qui en déclarant être l’auteur de l’enfant veulent confirmer la filiation. L’on peut aussi établir la filiation en passant devant le tribunal. Ainsi, l’enfant, s’il est majeur, peut introduire l’action en recherche de paternité contre le supposé père ou les héritiers de celui-ci s’il est décédé. La mère représentera son enfant mineur. Quand le nom de la mère n’est pas inscrit sur son acte de naissance, l’enfant peut exercer action en recherche de maternité. Mais le mari comme le père est judiciairement admis à contester sa paternité ou sa reconnaissance paternelle. Quand la filiation est prouvée, l’enfant porte le nom du père, celui de la mère ou les deux noms de ses parents. L’autorité parentale sera attribuée au ou aux parents à l’encontre duquel la filiation est établie. En l’absence de filiation, il est considéré comme pupille de l’État.

L'adoption

L’adoption est la création par un jugement d’un lien de filiation entre un enfant et des parents qui sont généralement étrangers l’un à l’autre. L’adoption plénière rompt définitivement le lien entre l’enfant et sa famille d’origine. Et, l’enfant adopté acquiert la qualité d’enfant légitime dans sa famille adoptive. Peuvent être adoptés les pupilles de l’État, les enfants abandonnés, les enfants étrangers et ceux qui ont obtenu le consentement de la mère, du père, des deux parents ou du conseil de famille. L’adoptant doit être âgé de 28 ans au moins avec un écart d’âge de quinze ans au minimum avec l’adopté. L’adoption peut aussi être simple. Elle ne met pas fin au lien entre l’enfant et sa famille d’origine. Les enfants faisant l’objet d’une adoption plénière peuvent également être adoptés simplement. Si l’adopté a treize ans révolus, il est dans l’obligation expresse d’accepter son adoption. L’âge des adoptants et la différence d’âge avec l’adopté sont identiques à l’adoption plénière. Les mariés depuis deux ans peuvent recourir aussi à l’adoption simple. L’enfant adopté portera le nom de l’adoptant seul ou en m’associant avec son nom de famille. L’autorité parentale sera transférée à l’adoptant, mais l’enfant héritera de ses deux familles.