Droit social

Droit socialLe droit social englobe le droit du travail, le droit de la Sécurité sociale et de la mutualité ainsi que le droit de l’action sociale de l’État. Règlementant les rapports individuels et collectifs de travail, il est soumis tant au droit public qu’au droit privé. Le droit social défend, entre autres, la minimum vieillesse et les mineurs.

Besoin d'un avocat ?

Contactez-nous

Petite historique

À la fin du XXe siècle, à l’époque de la révolution industrielle, le droit du travail est né avec l’existence d’une nouvelle classe sociale, les ouvriers, originaire de la paysannerie. La première loi du travail votée le 22 mars 1841 concernait la protection des enfants de moins de douze ans, des garçons de plus de douze ans et les filles de moins de vingt et un ans en limitant la durée de travail. Cette loi excluait les enfants des moins de douze ans et des femmes des mines et des travaux souterrains. Cette législation imposait également aux enfants de moins de douze ans d’aller à l’école en dehors des horaires de travail. Les premières lois sociales sont adoptées en Allemagne et un régime de protection sociale est petit à petit mis en place. La Troisième république instaure progressivement l’interdiction pour les enfants de moins de douze ans de travailler.

Notion de droit social

Le droit social tire sa source de la Loi du 9 avril 1898 quand l’employeur devait indemniser un salarié victime d’un accident de travail. Le droit social s’associe à la perfection avec le droit du travail puisque le droit du travail assure à l’employé un salaire en contrepartie d’une prestation de travail tandis que le système de protection sociale lui garantit un complément de rémunération en cas, par exemple, de suspension de contrat. Que représente un risque social ? Un risque social se définit comme un imprévu de la vie qui affaiblit les ressources du travailleur : invalidité, vieillesse… Il se traduit aussi comme un aléa de la vie qui accroit ses dépenses telle une naissance. Quid du chômage ? C’est un risque lié à l’activité professionnelle du salarié. Le chômage pourrait menacer sa sécurité matérielle contre lequel il y a lieu de se protéger.