Droit pénal

Droit pénalLe droit pénal est ensemble de règles écrites du droit positif qui défendent l’ordre social. Le droit pénal définit, ainsi, en quoi consistent les infractions qualifiées d’antisociales, quelles sont les sanctions infligées à ceux qui commettent ces infractions et enfin, quels sont les mesures préventives et les moyens de répression mise en œuvre par l’Administration.

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Notion de droit pénal

L’on parle de droit pénal général lorsque l’on est en présence de dispositions applicables aux infractions en général. Il consiste, en effet, en l’étude des différentes peines et mesures de sûreté encourues ainsi que proportionnalité de ces sanctions aux infractions commises. Ce droit correspond à l’étude de chaque infraction dans ses détails tels le vol, le meurtre… Le droit pénal spécial est comme un inventaire descriptif des infractions : contraventions, crimes ou délits. Il détermine avec précision pour chacune de ces infractions ses éléments constitutifs, les circonstances aggravantes ainsi que le degré de ses répressions. Les modalités d’application du droit pénal sont, quant à elles régies par la procédure pénale. Celle-ci fixe les règles pour constater l’infraction, pour rapporter les preuves de la culpabilité des auteurs présumés-ci aux fins de fixer les peines infligées à ces derniers. Par ailleurs, la science pénitentiaire porte sur l’exécution des peines, plus spécialement sur les peines privatives de liberté. À côté du droit pénal, il existe d’autres branches comme la pénologie relative aux peines encourues ainsi que leur mode d’exécution et d’extinction et la criminologie qui correspond à l’étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle.

Le Code pénal

La loi pénale française relève du Code pénal. L’infraction est action ou une omission prévue et réprimée, imputable à son auteur et ne se justifiant pas par l’exercice d’un droit. Pour distinguer les infractions du droit français, l’on pourrait prendre en compte leurs éléments constitutifs. Il y a, d’abord, la classification basée sur l’élément légal. L’article 1er du Code pénal divise les infractions en contraventions, délits et crimes. L’on peut considérer aussi la classification en infractions de droit commun lesquelles ne sont ni politiques ni militaires, en infractions politiques portant atteinte à l’ordre politique de l’Administration et les infractions miliaires commises par celui-ci dans le cadre de ses fonctions. Vient ensuite la classification fondée sur l’élément matériel de l’infraction. L’on peut citer, entre autres, les infractions d’omission comme le non-paiement d’une pension alimentaire et les infractions de commission telles le vol constitue des actes positifs. Les infractions flagrantes sont celles qui se commettent ou viennent de se commettre. Pour ce qui est de la classification sur l’élément moral des infractions, il faut retenir deux distinctions essentielles : les infractions non intentionnelles et les infractions intentionnelles. Les infractions intentionnelles sont punissables dès lors qu’il y a eu violation des dispositions légales tandis que pour les infractions intentionnelles, il faut rapporter les d’une intention coupable de l’intéressé.