Droit international

Droit internationalLe droit international comprend le droit international public et le droit international privé. L’on fait état de droit international dès lors qu’il y intervention d’un élément d’extranéité. L’on ne saurait négliger le droit international humanitaire, le droit commercial international ou encore les droits de l’homme, lesquels se sont largement développés ces derniers temps.

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Le droit international public

Le droit international public habituellement qualifié de droit international regroupe les règles juridiques intéressant les États et les autres sujets de la société internationale. Au tout début, seul l’État était considéré comme sujet de droit international. Au fil de l’évolution de la notion « internationale » et avec l’essor des organisations internationales, celles-ci ont fini par acquérir le statut de sujet international. Par ailleurs, de par la grande importance des droits de l’homme, les particuliers occupent de plus en plus une place conséquente dans le système du droit international. Le droit public international règle, ainsi, les rapports entre ces divers sujets de ce droit international à travers les traités et les conventions. Mais les sources du droit international public peuvent aussi être extraconventionnelles telles les coutumes internationales, les principes généraux du droit ou la jurisprudence. Cependant, l’application du droit international voit ses limites de par l’inexistence d’une structure centralisée qui veille à son application.

Le droit international privé

Le droit international privé est constitué par l’ensemble de dispositions juridiques applicables aux rapports des personnes privées de différente nationalité. Le droit international privé intervient dès lors que les situations de droit privé comprennent un élément étranger. Le droit international met en évidence la loi de police ou l’ordre public international. L’on entend par loi de police les lois dont l’application aux situations internationales est immédiate. Le droit international privé tend à déterminer les juridictions compétentes, la procédure applicable à un litige international, sans oublier les effets des jugements étrangers. Par le biais des règles de conflits de lois, le droit international privé essayera d’établir quelles sont les lois nationales applicables à un litige international. Plus explicitement, il s’agit de déterminer quelle seraient les lois applicables s’il y a concours de deux ou plusieurs ordres juridiques émanant d’États différents susceptibles d’être appliquées à une contestation internationale.