Droit du travail

Code du travailLe droit du travail est un composant du droit social français. Celui-ci recouvre l’ensemble des dispositions juridiques applicables, dans le secteur privé, aux rapports de travail nés d’un contrat entre employeurs et salariés. Le droit du travail est aussi le garant de la liberté syndicale, des normes de sécurité de travail et de la protection des employés vulnérables.

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Notion de droit du travail

Le droit du travail trouve son origine avec la naissance d’une nouvelle classe sociale, les ouvriers, lors de la révolution industrielle vers la fin du XIXe siècle. Le droit du travail est régi par le code de travail dans lequel sont assemblés les lois, les règlements ainsi que les décrets établissant les droits minimums et les obligations maximales appropriées aux salariés. Les relations de travail entre employeurs et salariés sont définies par un lien de subordination juridique du salarié à son employeur moyennant un salaire. En ce sens, l’employeur est habilité à infliger des sanctions disciplinaires aux manquements. Le droit de travail sert ainsi de cadre juridique à cette subordination en limitant un déséquilibre éventuel entre les parties. Sont notamment exclus de la réglementation de travail les travailleurs indépendants comme les artisans et les fonctionnaires ou contractuels bénéficiant d’un statut de droit public.

Les institutions

Ces institutions de travail veillent à l’application du code de travail. En premier lieu, il y a les institutions administratives qui sont particulièrement importantes. Implantée dans les départements, l’inspection de travail dispose d’une compétence générale pour faire respecter droit de travail. La médecine du travail concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles. Puis, les tribunaux de première instance prennent le relais pour solutionner les contestations nées à l’occasion du contrat de travail entre employé et salariés. Les Conseils de Prud’hommes statuent sur les litiges individuels. Les différends collectifs sont quant à eux jugés par le tribunal d’instance et le Tribunal de grande instance. Les contestations sur la légalité des décrets et des décisions des institutions administratives sont de la compétence du tribunal administratif. L’on ne saurait négliger, enfin, les syndicats des salariés, les délégués syndicaux et les représentants de la section syndicale.