Droit de la famille

Droit de la familleLa famille, lato sensu, signifie ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par un lien d’alliance ou de descendance. Au sens strict, la famille se compose des parents et de leurs descendants. Plus strict encore, la famille est formée par les parents et les enfants mineurs.

Besoin d'un avocat ?

Contactez-nous

Droit de la famille et lien d’alliance

Régi par le Code civil, le droit de la famille contrôle les liens juridiques qui s’établissent entre les différents membres de la famille. Le seul lien juridique véritable du couple est le mariage. Mais la loi reconnaît aussi le statut familial du concubinage ainsi que du Pacte civil de solidarité (PACS). Le mariage constitue donc le lien de famille idéal. L’État français prohibe la polygamie et l’inceste. Auparavant, seuls les membres du couple de sexes différents pouvaient se marier, mais récemment, un projet de loi autorisant le mariage homosexuel fut voté. Comme toute institution, le mariage engendre des droits et des obligations réciproques. Le manquement par l’un des époux de ses devoirs est sanctionné par un divorce. Abstraction faite de tout grief, le divorce par consentement mutuel est la voie la moins pénible.

Le lien de descendance

La famille par descendance est le lien juridique unissant l’enfant à ses parents. Peu importe que les parents soient mariés ou non. Comment prouve-t-on la preuve légale de la filiation ? La filiation légitime peut être établie de trois manières. Par l’acte de naissance inscrit sur les registres d’état civil, par la possession d’état et par la reconnaissance. Par la possession d’état, quand le couple se comporte comme les véritables parents de l’enfant en assumant son éducation. Tel est par exemple le cas de la déclaration de filiation légitime qui peut, enfin, être rapporté par la reconnaissance de paternité. Cela consiste en un acte volontaire par lequel une personne affirme être la mère ou le père d’un enfant. Cette déclaration emporte établissement de la filiation. L’adoption constitue également une preuve légale de la descendance. L’adoption crée ainsi, par le biais d’un jugement, un lien de filiation entre un enfant et des parents qui ne sont pas du même sang.