Droit administratif

Droit administratifÉtant la branche principale du droit public, le droit administratif représente l’ensemble des règles juridiques dérogeant au droit privé qui régissent l’Administration dans la gestion de ses services publics, ainsi que dans ses relations avec les particuliers. Le droit administratif sert, ainsi, de cadre juridique aux droits et aux obligations des organismes publics.

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Droit administratif, Administration et administration

L’administration désigne une activité. Utilisée avec un grand « A », cette structure représente les organes publiques qui conduisent et accomplissent les tâches publiques. La finalité de l’action administrative tend à la poursuite de l’intérêt général. Pour cela, l’Administration dispose de moyens qui sont la puissance publique. La puissance publique se définit, ainsi, comme l’ensemble de prérogatives octroyées à l’administration pour lui permettre de faire passer avant l’intérêt des particuliers l’intérêt public. D’ailleurs, la décision unilatérale reste la formule la plus caractéristique et la plus habituelle de l’action administrative. Mais si dans l’intérêt général, il y a accord de volonté entre les personnes privées et l’administration, celle-ci peut recourir au système du contrat.

Organisation et fonctionnement de l’Administration

L’administration est différente du pouvoir législatif, de l’autorité judiciaire et du gouvernement. L’activité législative consiste en l’élaboration de règles juridiques générales. Le législateur parachève son « travail » lorsque ces normes sont juridiquement parfaites. La principale tâche de l’administration, c’est la gestion. Son activité est ainsi continue et concrète. Quant au juge, il intervient uniquement en cas de litige. Son rôle consiste en l’application des lois françaises pour trouver une solution au contentieux qui lui est soumis. L’administration, quant à elle, opère de son propre gré en dehors de toute contestation. Par ailleurs, la distinction entre gouvernements et administration est plus délicate puisque l’action du gouvernement et la direction de l’activité administrative reviennent aux mêmes organes publics. Mais gouverner, c’est la prise de décisions importantes engageant l’avenir de la nation.

Pour règlementer les relations entre l’Administration et les administrés

Le but essentiel de l’administration est de faire valoir, avant tout, l’intérêt public. Mais puisque l’Administration est aussi soumise au droit, celle-ci a aussi pour fonction de concilier l’intérêt général avec les intérêts de personnes privées. Il est pourtant difficile de trouver le juste équilibre entre l’intérêt général et les intérêts des particuliers. Le cas échéant, en effet, l’administration, dans l’accomplissement de ses tâches, dispose d’un pouvoir particulier exorbitant du doit commun : la puissance publique. Comme les particuliers, le pouvoir exécutif est également soumis au droit administratif. À ce titre, celui-ci s’applique quand il s’agit de statuer sur des différends opposant un particulier à l’administration.