Droit

DroitConstitué par les droits et les devoirs de chaque citoyen, le droit est l’ensemble des règles qui régissent, dans un État déterminé, les rapports de l’homme en société. L’ensemble de ces principes sert de cadres légales au statut des citoyens et des biens, ainsi qu’aux relations que les personnes publiques ou les particuliers entretiennent.

Besoin d'un avocat ?

Contactez-nous

Le droit positif et le droit privé

Le droit positif est constitué par l’ensemble des règles juridiques applicables dans un État à un moment donné. L’inobservation de ces dispositions légales pourrait être sanctionnée par la puissance publique. L’on parle de droit privé lorsque les dispositions en vigueur dans la société régissent les rapports entre les particuliers ou les relations juridiques entre l’Administration et les personnes privées. Le droit civil, désigné également sous le nom de droit commun, correspond à l’ensemble des règles de droit privé généralement en vigueur. Celles-ci s’appliquent au droit des personnes comme le mariage ou filiation. Le droit civil régit, également, le droit des biens comme l’acquisition de la propriété ou les sûretés. En considération de leur régime particulier ou quand un conflit met en cause un élément de droit international régissant les règles entre les pays, le statut de certaines personnes privées est régi par le Droit International Privé. Par ailleurs, certaines règles de droit relatives à des milieux spéciaux se sont constituées en discipline propre. Le droit commercial correspond, par exemple, à l’ensemble des règles applicables aux commerçants, aux actes de commerce et aux sociétés commerciales. Le droit social en France traite des rapports individuels ou collectifs des salariés et d’employeurs dans leurs relations de travail. L’on peut citer aussi le droit maritime, lequel est relatif à la navigation maritime, au transport de voyageurs et de marchandises par mer.

Le droit public

Le droit public concerne l’ensemble des règles organisant l’État ainsi que ses démembrements et se porte sur les relations entre la puissance publique et les personnes privées. Le plus important est le droit constitutionnel dont les règles fondamentales sont contenues dans la Constitution. La Constitution régit la mise en place du gouvernement et des pouvoirs publics, elle règlemente le concours de chaque citoyen à l’exercice de ces pouvoirs. Ce document spécial prime toutes les normes juridiques d’un pays. Il est le garant du citoyen contre les arbitraires ou les abus du pouvoir politique. La déclaration du droit de l’homme et du citoyen de 1789 consigne pour la première fois la Constitution dans un écrit. Le droit administratif est une branche principale du droit public. Ce droit concerne à la fois l’ensemble des préceptes régissant l’organisation, ainsi que les activités des organismes publics et les relations de ceux-ci avec les particuliers, qui sont les administrés comme dans le cas par exemple du droit immobilier français qui implique l'Etat et les collectivités publiques. Dérogeant au droit privé, les règles en question sont généralement appliquées par les juridictions administratives. Le droit fiscal, quant à lui, a trait aux dispositions légales relatives aux impôts et taxes de toute nature. L’on ne saurait négliger le droit administratif pénal lequel intéresse toutes les branches pénales dont l’application est réservée à l’administration. Tels sont les cas du droit pénal fiscal ou du droit pénal de l’environnement. Quant aux rapports juridiques entre les États, ils sont régis par le Droit International Public.