Adultère

AdultèreL’adultère se définit comme le manquement aux devoirs de fidélité. Il constitue une faute pouvant entraîner le divorce ou la séparation de corps. Depuis la loi du 11 juillet 1975, il n’est plus sanctionné pénalement. Il peut, cependant, donner lieu à des dommages-intérêts à l’encontre de l’époux aux torts duquel le divorce a été prononcé.

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La notion d’adultère

L’époux victime d’adultère peut divorcer pour faute et demander réparation. La représentation d’avocat est obligatoire d’autant qu’il vous faudra toute l’aide possible pour rapporter les preuves sérieuses de cet adultère. L’adultère ne s’entend pas seulement comme des rapports charnels extraconjugaux. Le devoir de fidélité s’applique également sur le plan moral. Ainsi, la violation de l’obligation de fidélité est caractérisée dès lors que le comportement est particulièrement humiliant pour l’autre époux. Ainsi, il y a infidélité dès qu’il y a une familiarité exagérée avec une tierce personne indiquant que les rapports entretenus sont ambigus. Tel est, par exemple, le cas du mari qui sort avec d’autres femmes même en l’absence de rapports sexuels ou la femme adoptant une conduite immorale. Avec les nouvelles technologies, les tchats et les rencontres sur des sites adultes, la chasse aux petites annonces est aussi constitutive d’infidélité.

Les types de preuves

Conformément à l’article 259 du Code civil, les preuves de l’adultère peuvent être rapportées par tous les moyens du moment qu’ils ne sont pas déloyaux. Tous les modes de preuves sont admis simultanément si besoin est. Il n’existe pas de listes limitatives, mais vous étudierez avec votre avocat les preuves essentielles susceptibles de vous faire gagner votre divorce. Les photographies et les vidéos justifiant une relation amoureuse sans équivoque avec une autre personne sont recevables. Les témoignages des personnes ayant assisté à l’infidélité ou ayant entendu son auteur en parler sont admissibles. Les témoins ne devraient, cependant, pas être trop proches de l’époux trompé. Les messages sur répondeur, le journal intime sont recevables comme les conversations téléphoniques si celles-ci n’ont pas été enregistrées à l’insu de l’interlocuteur. Le juge accepte le rapport d’un détective privé autant que le constat d’adultère établi par l’huissier dans les horaires légaux : mails, échanges sur les réseaux sociaux…

Le choix de l’avocat

La procédure souvent parsemée de conflits surtout quand les enfants entrent en cause est longue et pénible. Elle dure approximativement deux ans. Le montant des honoraires étant un critère fondamental et puisque vous serez conduit à voir votre avocat plusieurs fois, il est recommandé d'en prendre un qui soit à votre proximité. Vous fixerez librement les horaires avec votre avocat, mais si vous optez pour un avocat d’un autre Barreau, il faudra majorer celles-ci des frais supplémentaires de l’autre confrère. Généralement, votre avocat-conseil vous proposera des honoraires forfaitaires. En tout cas, vous saurez dès le premier rendez-vous le coût de ses honoraires. Votre collaboration sera finalisée par la signature d’une convention d’honoraires. Un avocat spécialisé dans le droit de la famille sera à même de vous comprendre et vous guider dans les différentes procédures. La communication en sera en plus facilitée. Vous pouvez changer d’avocat en cours de procédure à condition d’avoir réglé ses honoraires.